MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT - MON CHAT

  RETOUR AU SOMMAIRE STANDARD LOOF RETOUR AU SOMMAIRE DU LIVRE OFFICIE L DES ORIGINES FELINES(LOOF)

RETOUR AU SOMMAIRE "TOUT SAVOIR SUR MON CHAT"   MON CHAT EN UN COUP D'OEIL RETOUR SOMMAIRE GENERALSOMMAIRE  "MON CHAT" ( races - standard - historique - photos)

   

   

 

 

Primo-formation chat ACACED : FORMEZ-VOUS AVEC LE LOOF, la SFF et l'UMES

La primo-formation pour les activités liées aux chats a pour objectif d'assurer aux éleveurs ou aux futurs éleveurs de chats, ainsi qu'à tous les professionnels du monde félin, une formation soumise à l'agrément du ministère de tutelle et visant à leur apporter des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Cette formation a souvent étéréférencée comme « CCAD option chat », nom venant du « Certificat de Capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux Animaux de compagnie d’espèces Domestiques » qui était en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015. Son nom officiel actuel est ACACED pour « Attestation de connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques ».

Depuis l'évolution de la réglementation au 1er janvier 2015 (voir l'arrêté du 16 juin 2014 paru au journal officiel le 9 août 2014), le LOOF fait partie des premiers organismes habilités (voir l'arrêté du 25 novembre 2014 paru au journal officiel le 11 décembre 2014) à délivrer une telle formation. Le CETAC délivré par le LOOF jusqu'au 31 décembre 2014 reste également reconnu (voir arrêté du 4 février 2016). Ce dernier arrêté donne également les modalités concernant la formation continue en fonction de la date de la formation initiale. En savoir plus...

Elle est organisée conjointement avec la Société Française de Félinotechnie (SFF) et l'Unité de Médecine de l'Elevage et du Sport de Maisons-Alfort (UMES).

Actualisation des connaissances

Vous avez suivi une formation vous permettant d'exercer une activité liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (élevage félin par exemple) et vous vous interrogez sur les obligations de mise à niveau de cette formation ? Cette page est faite pour vous fournir la réponse à cette question.

En effet, les connaissances initiales demandées par la loi doivent être actualisées régulièrement. C'est un arrêté du 4 février 2016 qui précise les conditions de cette actualisation, notamment dans son article 4-III.

Les personnes titulaires d'une attestation de connaissance délivrée par la DRAAF (« nouvelle formule » depuis le 1er janvier 2015), d'un CCAD ou d'une attestation de réussite au CETAC obtenus avant le 31 décembre 2014 (« ancienne formule ») doivent ainsi suivre une formation au plus tard 10 ans après la date d’évaluation (pour la « nouvelle formule »), de délivrance du CCAD ou de passage du CETAC (« ancienne formule »). Cette formation doit être d'au moins 7 heures.

Les précisions relatives au délai entre la date de délivrance du document administratif justificatif de connaissance et la date requise d’actualisation des connaissances a été précisé dans une instruction technique DGER/SDPFE/2016-914 en date du 1er décembre 2016.

Voici les dates limites d'actualisation des connaissances en fonction des cas :

DATE DE DÉLIVRANCE DU DOCUMENT
ADMINISTRATIF JUSTIFICATIF DE CONNAISSANCES
POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX
DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES

DATE REQUISE D'ACTUALISATION DES
CONNAISSANCES PAR LE TITULAIRE

Avant le 04/02/2006

Avant le 01/07/2017

Entre le 05/02/2006 et le 31/12/2007

Avant le 31/12/2017

A partir du 01/01/2008 *

Au plus tard 10 ans après la date de délivrance
du document

* Les personnes devant actualiser leurs connaissances avant le 31 janvier 2018 sont également prioritaires pour intégrer une session de formation portant sur l'actualisation des connaissances avant le 31 décembre 2017 auprès d'un organisme de formation habilité.

A compter de 2018, le LOOF proposera aux personnes concernées des actions d’actualisation qui leur permettront de satisfaire à ces exigences réglementaires mais aussi et surtout de suivre l’évolution des connaissances dans les principaux domaines techniques liés à l’animal.

Conformément à la réglementation (instruction technique du 1er décembre 2016) ces sessions d’actualisation d’une durée de 7 heures, couvrant les 8 thématiques réglementaires, seront mises en place sur une journée. Une partie du coût de cette formation pourra être prise en charge par VIVEA (organisme en charge du financement de la formation professionnelle des actifs du secteur de l’Agriculture). Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement.

 

Qu’est-ce qu'était  le certificat de capacité et comment on  l'obtenait ?

Comment obtenir son certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques?
Le CETAC (Certificat d'Etudes Techniques de l'Animal de Compagnie) spécialité « Chat » est un diplôme qui donne droit à l'attribution d'un certificat de capacité comme l'exige la
loi du 6 janvier 1999, confirmée par le décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural : Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (JORF du 29/07/2001), modifié par 1'arrêté du 5 août 2005 (JORF du 23/09/2005).

Une fois le CETAC obtenu, le postulant au certificat de capacité adresse au préfet (directeur des services vétérinaires) une lettre de demande permettant d'établir la fonction qu'il occupe au sein de l'établissement ou de l'élevage et les responsabilités dont il a la charge concernant l'entretien et les soins des animaux, accompagnée du dossier de demande du certificat de capacité dont les pièces sont définies ci-après.

Le dossier de demande comprenait:

  • les nom, prénoms et date de naissance du postulant ;

  • l'adresse complète du domicile du postulant ;

  • la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;

  • la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné ;

  • la copie certifiée conforme de la carte d'identité du demandeur ou de tout autre document reconnu équivalent ;

  • un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;

  • une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;

  • l'un des justificatifs requis pour l'octroi du certificat de capacité.

C'est au vu de ce dossier qu'etait délivré le n° de certificat de capacité obligatoire pour exercer une activité d'élevage (plus d'une portée vendue par an).

 

en cliquant sur les arrêtés soulignés vous pouvez voir leur applucation diretement sur le site du LOOF - un lien étant fait avec ceux-ci