Si vous achetez un chat de race à un éleveur français, ou
en provenance d’un élevage français, sachez que seuls les chats détenteurs
d’un pedigree LOOF
sont considérés comme chats de race par la loi du 6
janvier 1999. Les chats sans pedigree LOOF,
même issus de parents ayant un
pedigree, ne peuvent prétendre qu’à l’appellation de chat « d’apparence »
1.
Cette appellation n’apporte aucune garantie mais signifie seulement que le
chat a l’apparence d’un chat de race.
Aujourd’hui, l’utilisation du terme «
chat de race » pour un chat sans pedigree LOOF est considérée comme une
tromperie par les tribunaux.
1 Décret du 28 août 2008. Où trouver votre
chaton ? Pour trouver votre chaton , consultez le site du
www.loof.asso.fr
v ous y trouverez les coordonnées d’éleveurs et de clubs de
race affiliés au LOOF, qui vous donneront de précieux conseils.
Vous
envisagez d'adopter un chaton de race ? Vous trouverez sur cette page
quelques conseils qui vous éviteront bien des écueils
avant, pendant
et après l'acquisition
de ce nouveau compagnon.
Avant l'achat :
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Où trouver votre chaton ?
-
Chez un éleveur, dont vous trouverez les coordonnées :
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par l'intermédiaire des Clubs de race ;
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sur le site du LOOF, à la rubrique «liste
des chatons » ;
-
dans les revues spécialisées ;
-
En exposition : Découvrir la liste des expositions félines sur le site
de Mondo Félis rubrique "MON CHAT'' expos - races -
caractères et photos
Dans tous les cas, c'est toujours un plus d'aller chez
l'éleveur. Ceci vous permettra de voir le comportement des
chatons et des adultes (donc ce que deviendra votre chaton) dans
leur milieu habituel, et connaître les conditions dans
lesquelles votre chaton a été élevé. |
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Comment choisir son chaton ?
Hormis les goûts individuels en matière de morphologie ou de couleur,
il est important de choisir le type de caractèreque
vous recherchez : paisible, sentimental ou démonstratif ? Vous trouverez dans
la rubrique "Différentes races de chats" une
introduction aux caractéristiques des différentes races.
Prenez également en compte le temps que vous pourrez
consacrer au toilettage nécessaire pour la
race, et qui varie bien souvent selon la longueur de poil : poil long
(persan), poil court ou poil mi-long.
Nous vous conseillons de vous orienter vers un chaton de race afin
d'obtenir toutes les garanties possibles. Le terme chat « d'apparence », suivi du nom d'une race peut être utilisé
lorsque le vendeur peut vous garantir que ce chat aura à l'âge adulte
l'apparence de cette race, rien de plus. Le chaton de race, lui, devra posséder un
pédigrée qui indique ses ascendants sur quatre générations (son arbre
généalogique).
Le
pedigree est un document qui a deux rôles :
-
il présente la généalogie du chat sur
plusieurs générations
-
il le reconnaît comme appartenant à une race
et lui donne son statut de chat de race.
En effet, un chat né en France ne peut
porter la mention "de race" que s'il est
inscrit sur un livre généalogique reconnu
par le ministère chargé de l’agriculture, en
d'autres termes que s'il a un pedigree pour
la france LOOF
-
Depuis janvier 2015, chaque document
généalogique est identifié par une couleur
distinctive, le bleu étant pour le pedigree
du Livre Principal.
Lorsque la portée est inscrite au Registre
d'Inscription Expérimental (RIEX), par
exemple parce qu'un mariage non autorisé
habituellement ou une couleur non reconnue
dans une race figure dans la généalogie,
c'est le vert qui est utilisé.
Lorsque la portée est inscrite au Registre
d'Inscription au titre de l'Apparence (RIA),
parce qu'une partie de la généalogie est
inconnue, c'est alors l'orange.
Enfin, pour les enregistrements au Registre
de Filiation (RF) qui n'ont pas valeur de
pedigree, le titre apparaît en jaune.
Tous ces documents sont imprimés sur fond
blanc, avec un filigrane différent pour
chaque registre.
En savoir plus sur les livres annexes
(RIEX, RIA) et sur le registre de filiaton
(RF). retourner au sommaire loof et regarder
ces 3 rubriques.
A noter que, entre septembre 2009 et
décembre 2014, les pedigrees du Livre
Principal étaient imprimés sur fond
ivoire, ceux du RIEX sur fond blanc et
ceux du RIA sur fond saumon.
Pour obtenir un pedigree LOOF, un chaton
doit être issu de parents qui ont
eux-mêmes :
Dans ces deux derniers cas, le pedigree
doit avoir été émis par un livre
d'origines reconnu par le LOOF.
Mais le fait que les parents aient un
pedigree ne suffit pas à faire du chaton
un « chat de race », si son éleveur n'a
pas fait les déclarations nécessaires
pour qu'il ait lui-même un pedigree.
Le pedigree permet :
-
d'identifier les lignées
et leurs origines ;
-
d'avoir des informations
sur le génotype du chat,
et donc entre autres de
déterminer les couleurs
possibles de sa
descendance ;
-
d'estimer le degré de
consanguinité proche du
chat ;
-
de
s'assurer du génotype
des chats pour les
maladies génétiques
répertoriées dans la
race, lorsque ces tests
ont été faits dans le
respect d'un
protocole
assurant leur fiabilité
(authentification des
prélèvements par un
tiers vétérinaire,
laboratoire signataire
du protocole avec le
LOOF, ...)
L'obtention d'un
pedigree auprès du LOOF
se fait en deux temps :
déclaration de
saillie et de
naissance
(DSN)
Ce document, signé à
la fois par le
propriétaire de la
femelle et par celui
de l'étalon, doit
être établi dans les
2 mois suivant la
naissance des
chatons.
-
La
demande de pedigree
Elle est établie
dans les 6 mois
suivant la naissance
des chatons, après
que ceux-ci aient
été identifiés par
un transpondeur ou
un tatouage. Une
tolérance est
acceptée jusqu'à 8
mois. Passé cette
date, la demande
pourra être acceptée
dans des cas
particuliers mais
avec des tarifs
majorés. Tous les
pedigrees doivent
être demandés en une
seule fois.
L'acheteur ne peut,
en aucun cas, faire
lui-même une demande
de pedigree, d'où
l'importance de la
mention "cédé avec
un pedigree LOOF"
sur l'acte de vente.
Si le pedigree n'est
pas disponible au
moment de la vente,
l'éleveur peut
prouver à l'acheteur
que la demande a
bien été effectuée
auprès du LOOF en
lui remettant une
copie de l'accusé de
réception de cette
demande, où figure
un numéro de dossier
à 6 chiffres et la
description des
chatons pour
lesquels un pedigree
a été demandé (nom,
race, couleur,
numéro
d'identification).
Vous pouvez en voir
un exemple en
cliquant sur la
vignette ci-contre.
L'acheteur peut
également vérifier
lui-même si le
pedigree de son chat
a bien été demandé
en allant sur le
sirte du loof.
Rappelons qu'une
personne cédant un chat
sous une appellation de
race a l'obligation
de fournir le pedigree,
seul document attestant
de la qualité « de
race » de l'animal et
ce, quelle que soit la
destination de l'animal
(« de compagnie »,
stérilisé ou non, ...)
Ce document de travail
indispensable pour un
éleveur est
obligatoirement demandé
au LOOF par le
propriétaire de la
chatte qui met bas.
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A partir de quel âge devez-vous accueillir votre chaton ?
Vous pouvez légalement acquérir un chaton dès 8 semaines,
s'il est pucé ou tatoué. Mais il est préférable d'attendre
l'âge de 3
mois où il
sera
complètement
sociabilisé
et
intégralement
vacciné
(primo-injection
et rappel) |
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Au moment de l'achat :
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Quels sont les vaccins que le chaton doit avoir ?
Aucun vaccin n'est légalement obligatoire (sauf pour certains
voyages), mais certains sont très fortement conseillés : typhus, coryza.
La rage est nécessaire pour passer la frontière ou pour des séjours en
camping, par exemple (attention à prévoir au moins 3 semaines de délai
entre le vaccin et le voyage, l'injection ne pouvant pas être faite
avant les 3 mois du chaton). La leucose est fortement recommandée si le
chaton doit côtoyer d'autres chats.
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Votre chaton doit-il être identifié ?
L'identification par puce électronique (ou tatouage, toléré jusqu'en
2011) est obligatoire.
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Quels documents doit vous fournir l'éleveur ? Quels conseils ?
-
Contrat de vente (quelquefois aussi appelé attestation de
cession) ;
-
Document d'informations générales pour le bien-être du chaton
(alimentation, soins, etc.), ainsi que les informations spécifiques liées à la race ;
-
Carte d'identification I-CAD, transférée à votre nom (celle-ci n'est pas un titre de propriété) ;
-
Pedigree ou attestation de demande de pedigree ;
-
Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
-
Quelles devront être les informations portées sur le contrat de
vente ?
le nom et
l'adresse de l'éleveur ; son numéro de
SIRET s'il en a un ;
le nom et
l'adresse de l'acheteur ;
son
numéro de SIRET s'il en a un ;
la race
du chat ;
le nom
complet du chat ;
son
numéro d'identification ;
sa date
de naissance ;
son sexe
et son statut (éventuel) : « stérilisé
en accord avec l'acheteur » ;
sa
couleur (préciser si une reconnaissance
de couleur doit être envisagée pour
confirmer celle-ci) ;
son
numéro de pedigree ou le n° de dossier
d'enregistrement au LOOF si le pedigree
n'est pas encore disponible
(il s'agit d'un numéro à 6 chiffres
apparaissant en haut à droite de la
demande de pedigree)
son prix
et le mode de paiement ;
les
garanties légales et les voies de
recours, ainsi que les garanties
complémentaires éventuelles ;
la liste
des documents remis à l’acquéreur lors
de la vente ;
l’indication que l’acquéreur s’engage à
détenir l’animal dans des conditions
compatibles avec ses besoins biologiques
et comportementaux et lui donner des
soins attentifs.
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L'éleveur peut-il imposer des clauses abusives ?
Une
clause est considérée comme abusive si elle a pour objet ou pour effet
de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif
entre les droits et obligations des parties au contrat (article L 132-1
du code de la consommation).
Une
clause abusive est réputée non écrite. Le reste du contrat reste
applicable s'il peut subsister sans la clause jugée abusive.
-
Quels sont les tests que l'éleveur peut fournir ?
Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire sur les tests conseillés
:
-
tests de maladies infectieuses (leucose et FIV sont les plus
courants) ;
-
tests de maladies génétiques, en fonction de la race du chaton ;
les clubs de race peuvent vous fournir de précieuses recommandations
à ce sujet.
-
Que devez-vous
faire rapidement afin de vous garantir de vices
rédhibitoires ?
Procéder à une visite
de contrôle chez votre vétérinaire dès
l'acquisition du chaton.
Sont considérées comme vices rédhibitoires
les maladies suivantes :
- la leucopénie infectieuse
- la péritonite infectieuse féline
- l'infection par le virus leucémogène
félin
- l'infection par le virus de
l'immuno-dépression
L’action en garantie doit impérativement être
introduite devant la juridiction compétente dans
un délai de 30 jours à compter de la livraison
du chat.
Pour les trois premières maladies, un
diagnostic de suspicion doit avoir été
préalablement établi par un vétérinaire dans un
délai de 5 jours pour la panleucopénie
infectieuse (typhus), 15 jours pour la leucose
(FeLV), 21 jours pour la PIF, ces délais courant
également à compter de la livraison du chat.
Avertir l'éleveur au plus vite, car si
malheureusement la situation s'aggrave ou si le
chaton meurt, il vaut mieux essayer de trouver
un compromis avec le vendeur, plutôt que d'avoir
recours à la justice, les procès étant souvent
longs et coûteux. En cas de réticence du
vendeur, il vous est aussi possible de saisir la
Répression des Fraudes ou la Direction
Départementale des Services Vétérinaires de son
département, suivant le cas.
Mais si un arrangement amiable ne semble pas
possible, n’oubliez pas que vous n’avez que 30
jours à compter de la livraison pour introduire
l’action devant le tribunal d’instance du
domicile du vendeur, puis demander la nomination
d’experts (il s’agit de vétérinaires inscrits
sur la liste des experts judiciaires).
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