TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958,
Arrête :

Art. 1er. - La Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé à la Société centrale canine, 155, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
P.-O. Drèg

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 96   - 4 Aout 2006
Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 1 er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

NOR : AGRG0601446A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre I er du livre II,
Arrête :

Art. 1 er. − La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l’espèce féline.
Art. 2. −
L’arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.
Art. 3. −
Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.

DOMINIQUE BUSSEREAU

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 96

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 1 er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

AGRG0601446A

Art. 1 er. − La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l’espèce féline.

L’arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.

Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.